À titre de membre ami, vous ne pouvez:
- utiliser, publiciser ou afficher votre qualité de membre ami de Protégez-Vous pour en retirer des avantages de nature pécuniaire, professionnelle, commerciale ou politique.
2. Cotisation et durée de l’adhésion
Pour devenir un membre ami, vous devez verser une cotisation annuelle de 45 $ (taxes incluses). Si vous désirez mettre fin à votre adhésion et cesser d’être membres des Éditions Protégez-Vous, envoyez-nous un courriel à amis@protegez-vous.org. Notez toutefois que les Éditions Protégez-Vous n’effectuent aucun remboursement des cotisations et n’émettent, pour l’instant, aucun reçu fiscal.
Trente (30) jours avant la fin de votre adhésion à titre de membre ami des Éditions Protégez-Vous, vous recevrez un avis par courriel vous en avisant et vous invitant à renouveler votre adhésion.
3. Modalités de paiement
Les prix indiqués sont en dollars canadiens, et les taxes applicables sont incluses dans le montant indiqué. Le paiement de la cotisation ne peut se faire que par carte de crédit valide Visa ou MasterCard. Pour en savoir plus sur la sécurité des transactions, consultez la Politique sur la sécurité et la confidentialité des Éditions Protégez-Vous.
Quelques secondes après avoir effectué votre paiement, vous recevrez un courriel vous confirmant votre adhésion. Veuillez conserver ce courriel à titre de reçu.
Politique de remboursement: bien que vous ayez droit de démissionner à titre de membre des Éditions Protégez-Vous en tout temps, aucun remboursement de la cotisation ne sera effectué.
Problèmes rencontrés: Pour tout problème rencontré lors de votre processus d’adhésion en ligne, vous pouvez nous écrire à amis@protegez-vous.org.
4. Mode de communication
Toutes les communications entre les Éditions Protégez-Vous et ses membres amis s’effectuent par courriel. Ainsi, tous les envois d’avis, de documents, de messages des Éditions Protégez-Vous se feront par courriel à l’adresse indiquée dans votre formulaire d’adhésion. Il est donc important de modifier votre profil lorsque vous changez d’adresse courriel ou que vous déménagez. De même, si vous avez des questions ou commentaires à nous adresser, SVP nous les transmettre à l’adresse courriel amis@protegez-vous.org.
5. Droits des membres amis
À titre de membre ami des Éditions Protégez-Vous, vous être invité à être présent et à prendre la parole à l’assemblée générale annuelle de l’organisme. Vous pouvez aussi proposer des candidatures dans le cadre du processus d'élection des administrateurs du conseil d'administration.
Pour en savoir plus sur les droits et obligations des membres amis, consultez les Règlements généraux des Éditions Protégez-Vous.
6. Documents disponibles
Les documents qui sont disponibles dans la section web réservée aux membres amis sont en format PDF et requièrent l’installation du logiciel Acrobat Reader pour les consulter et les imprimer.
7.Service aux membres
Si vous avez des questions liés à votre adhésion à titre de membre ami des Éditions Protégez-Vous ou que vous souhaitez nous faire des commentaires, contactez le service aux membres en écrivant à l’adresse amis@protegez-vous.org.
8. Acceptation des conditions d’utilisation
En utilisant les sites des Éditions Protégez-Vous, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications. Ces conditions constituent un contrat entre vous et les Éditions Protégez-Vous. Nous vous suggérons donc de consulter les présentes conditions de manière périodique afin de prendre connaissance d’éventuels changements qui pourraient leur être apportés.
Les Éditions Protégez-Vous exploitent les sites Web www.protegez-vous.ca et www.protegez-vous.org (ci-après désignés les «sites»). L’utilisation des sites est régie par les conditions d’utilisation qui apparaissent ci-dessous.
9. Acceptation des conditions d’utilisation
En utilisant les sites des Éditions Protégez-Vous, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toute éventuelle modification. Ces conditions constituent un contrat entre vous et les Éditions Protégez-Vous. Nous vous suggérons donc de consulter les présentes conditions de manière périodique afin de prendre connaissance d’éventuels changements qui pourraient leur être apportés.
10. Règles d’utilisation
Tous les éléments des sites des Éditions Protégez-Vous vous sont offerts pour usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d’utiliser les logos et les informations contenues dans les sites à des fins commerciales ou publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs dans un autre site sans l’autorisation écrite des Éditions Protégez-Vous.
11. Marques de commerce et droits d’auteur
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur les sites des Éditions Protégez-Vous sont des marques de commerce et logos déposés. Rien sur les sites ne peut être interprété de façon à permettre l’utilisation directe ou indirecte de ces marques de commerce ou ces logos sans l’autorisation écrite des Éditions Protégez-Vous.
Tous les éléments des sites des Éditions Protégez-Vous incluant, sans limitation, les textes, articles, illustrations, photographies, images, extraits audio et vidéo, logiciels, sont protégés par droits d’auteur et appartiennent aux Éditions Protégez-Vous ou à des tiers agissant à titre de fournisseurs de services. À moins d’exceptions clairement énoncées, aucun élément de nos sites ne doit être interprété comme vous accordant quelque droit que ce soit de faire usage de la propriété intellectuelle des Éditions Protégez-Vous ou de ses fournisseurs de contenu.
Sauf pour une utilisation personnelle à des fins non commerciales, il est interdit d’utiliser, copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, transférer, publier, télécharger, traduire, de créer de nouvelle œuvre à partir de, vendre ou d’aucune manière exploiter toute information, logiciel, produit ou service offert sur les sites des Éditions Protégez-Vous.
12. Mot de passe
Au moment de vous inscrire à un de nos services, vous devez notamment choisir un mot de passe. Vous ne pouvez choisir ou utiliser:
- Le mot de passe d’une autre personne avec l’intention de vous faire passer pour elle;
- Le mot de passe d’une autre personne sans son autorisation;
- Un mot de passe que les Éditions Protégez-Vous, à leur seule discrétion, juge offensant.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, de vos coordonnées personnelles ou de votre mot de passe et les Éditions Protégez-Vous ne pourront être tenues responsables d’un usage non autorisé de votre compte ni de tout dommage résultant notamment du non respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Vous devez aviser les Éditions Protégez-Vous le plus rapidement de toute utilisation ou utilisation présumée de votre compte ou de tout bris ou bris présumé de sécurité possible par courriel à service@protegez-vous.ca.
13. Commentaires des abonnés ou des utilisateurs
Les communications effectuées dans la section des commentaires des sites des Éditions Protégez-Vous sont publiques et non privées. Ainsi, vous êtes tenu de respecter les règles énoncées ci-après:
- Utilisez un langage respectueux. Sera jugé inacceptable tout propos grossier ou offensant ou tout contenu diffamatoire, obscène, injurieux, abusif ou illégal.
- Soyez courtois. Toute menace ou incitation à la violence ou à la haine sera jugée inacceptable.
- Soyez respectueux des droits d’autrui. Tout propos qui porte atteinte à la vie privée ou enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers sera jugé inacceptable.
- Nul ne peut utiliser les sites pour offrir ou vendre tout bien ou service dans un but commercial ou promouvoir une opinion, un discours ou une idée politique.
Vous êtes personnellement responsable du contenu de ces messages ainsi que de leurs conséquences.
Vous devez détenir et demeurer titulaire de tous les droits nécessaires, notamment les droits de propriété intellectuelle sur tout matériel ou propos que vous soumettez à titre d’utilisateur aux Éditions Protégez-Vous. Par ailleurs, par le seul fait de soumettre ce matériel ou propos aux Éditions Protégez-Vous, vous accordez à ces dernières une licence non exclusive, sans compensation aucune, d’utiliser, d’éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser lesdits matériel et propos; à cet effet, vous renoncez à vous prévaloir de tous droits que vous détenez ou détiendrez à l’égard de l’œuvre pour le respect du droit à l’intégrité de celle-ci.
Les Éditions Protégez-Vous se réservent le droit, à leur entière discrétion, de ne pas publier, de modifier ou de retirer tout matériel ou propos transmis par un utilisateur ou un abonné pour les sections «Commentaires» de l’un ou l’autre de ses sites Internet. Par ailleurs, ceci demeure une faculté et non une obligation.
14. Politique d’accès
Les Éditions Protégez-Vous se réservent le droit de refuser l’accès à ses sites Internet et notamment à ses sections «Commentaires» et ses forums de discussion et autres espaces publics à toute personne dont la conduite est illégale, préjudiciable, inappropriée ou susceptible de l’être à l’égard des Éditions Protégez-Vous, d’un de ses partenaires ou du public en général.
15. Sécurité
Nous faisons tous les efforts possibles pour assurer la protection de vos renseignements personnels qui sont sous notre contrôle. Afin de connaître ces mesures de protection et de sécurité, consultez la Politique sur la sécurité et la confidentialité des Éditions Protégez-Vous.
16. Limite de responsabilité
Les Éditions Protégez-Vous ne seront aucunement responsables des dommages, de quelque nature que ce soit, pouvant avoir été causés aux utilisateurs par quelques défectuosités techniques ou technologiques pouvant se produire sur ses sites.
Les Éditions Protégez-Vous déclinent toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur leurs sites Internet. Les Éditions Protégez-Vous ainsi que tout fournisseur de contenu sur les sites de Protégez-Vous ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation des sites Internet des Éditions Protégez-Vous, notamment la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments desdits sites ou d’erreurs ou omissions contenues dans ces éléments.
17. Liens vers d’autres sites
Le site des Éditions Protégez-Vous comporte des liens vers des sites Web exploités par d’autres organisations. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site de Protégez-Vous. Sachez que les Éditions Protégez-Vous n’exercent aucun contrôle sur ces sites Web et le fait de les avoir répertoriés sur leurs sites n’engage d’aucune façon leur responsabilité.
18. Modalités d’achat
Tarification et paiement
Les prix indiqués sont en dollars canadiens, et les taxes applicables sont ajoutées. Pour connaître nos prix à l’étranger, consultez notre section Aide? ou communiquez avec notre service à la clientèle. Les Éditions Protégez-Vous se réserve le droit de modifier leurs prix à tout moment.
Toutes les transactions effectuées par l’entremis de notre site Web sont payables uniquement par carte de crédit valide Visa ou MasterCard. Pour en savoir plus sur la sécurité des transactions, consultez la Politique sur la sécurité et la confidentialité des Éditions Protégez-Vous. Si vous préférez procéder par téléphone ou par la poste, vous n’avez qu’à vous adresser à notre service à la clientèle.
Conditions de vente
Quelques secondes après avoir effectué votre achat, vous recevrez un courriel vous confirmant votre commande. Veuillez conserver ce courriel à titre de reçu pour les services et les produits commandés. Si votre commande doit être livrée, vous recevrez également un courriel d’avis d’expédition.
Si vous vous abonnez au magazine Protégez-Vous, vous devez compter environ quatre semaines pour la réception de votre premier numéro. Pour ce qui est de l’abonnement Internet, il est accessible aussitôt votre paiement effectué.
Quant aux produits vendus par téléchargement, vous y avez accès immédiatement après avoir effectué votre paiement en ligne.
Les documents qui sont disponibles en format PDF requièrent l’installation du logiciel Acrobat Reader pour les consulter et les imprimer.
Politique de remboursement
Si vous n’êtes pas satisfait de votre abonnement au magazine ou au site Internet de Protégez-Vous, vous pouvez y mettre fin en communiquant avec notre service à la clientèle.
Aucun remboursement ne sera effectué pour tout contenu acheté à la pièce sur le site autre qu'une offre d’abonnement. De plus, tout montant inférieur à 10 $CAN ne sera pas remboursé.
Problèmes rencontrés
Pour tout problème concernant une commande ou un abonnement, vous pouvez contacter notre service à la clientèle. Si, par contre, les problèmes rencontrés concernent des produits vendus par téléchargement, vous devez nous écrire à l'adresse suivante: webmestre@protegez-vous.ca.
19. Lois applicables
Le présent accord sur les conditions d’utilisation est régi par les lois applicables dans la province de Québec.